75 000 euros d’amende. Un an de prison. Deux chiffres qui claquent, sans détour, si un drone survole votre propriété sans permission. Depuis 2018, tout appareil dépassant 800 grammes doit être inscrit sur AlphaTango, la plateforme officielle du ministère de la Transition écologique. En cas d’incident ou de comportement douteux, la loi ne laisse rien passer : la déclaration devient impérative. Les sanctions frappent vite : amendes, poursuites, appareils saisis… Les forces de l’ordre et l’aviation civile travaillent main dans la main. Selon que l’usage soit privé ou professionnel, les démarches diffèrent, mais l’obligation de transparence ne faiblit jamais.
Ce que dit la loi sur l’utilisation des drones en France
La manière d’utiliser un drone en France n’a jamais été aussi encadrée. Chaque vol, chaque machine, chaque pilote appartient à un système strict : l’aviation civile scrute tout. Un drone, ce n’est pas seulement un gadget en l’air, c’est véritablement un aéronef. Plus question de jouer seul dans son coin ou de s’affranchir des règles.
Dès que le drone dépasse 800 grammes, il doit être déclaré sur AlphaTango. L’appareil reçoit alors un numéro d’immatriculation, qui doit être clairement affiché sur la machine. Impossible de passer entre les mailles du filet. Les formalités se corsent encore selon le type de vol : loisirs, activités professionnelles, missions sur mesure… Les scénarios S1 et S2 viennent baliser le terrain, précisant notamment la zone d’utilisation, la visibilité requise, ou la proximité avec la population.
Les interdictions sont nombreuses : survoler une foule, une agglomération ou un site sensible est totalement prohibé. Transgresser ces règles peut entraîner de lourdes conséquences. Les opérateurs professionnels doivent pousser la conformité plus loin : obtenir un numéro officiel, équiper chaque appareil d’un système de signalement électronique et se plier aux standards européens. Les textes évoluent régulièrement et chacun doit suivre avec attention les nouveautés publiées par l’aviation civile.
Même si la France s’est alignée sur les règles européennes, elle conserve quelques particularités, souvent en lien avec ses propres scénarios opérationnels. Connaître et respecter le cadre légal, c’est s’éviter des tracas majeurs et contribuer à la sécurité de l’espace aérien.
Pourquoi et quand faut-il déclarer un drone auprès des autorités ?
La déclaration d’un drone ne relève pas du choix. Dès 800 grammes, ou dans le cadre d’une activité professionnelle, tout doit être tracé et transparent. Cette traçabilité permet d’attribuer la responsabilité à une personne ou une entreprise si jamais un incident survient.
L’administration exige que chaque exploitant, particulier ou société, officialise son activité à chaque vol dans le cadre des scénarios S1 ou S2. Ce principe vaut aussi bien pour les aéromodèles de loisir que pour les matériels dédiés à des missions commerciales, techniques ou de surveillance.
Voici les circonstances précises qui impliquent obligatoirement une déclaration :
- Acquisition d’un drone neuf : réalisation d’un enregistrement initial sur AlphaTango,
- Transmission de la propriété du drone : signalement lors d’un changement de propriétaire,
- Modification technique majeure : déclaration si les caractéristiques changent la catégorie d’utilisation,
- Fin d’activité d’un exploitant : notification des autorités compétentes.
Le fameux numéro d’immatriculation doit rester visible en permanence sur le drone. Les forces de sécurité peuvent ainsi effectuer une vérification immédiate de la légitimité du pilote ou de l’opérateur. Ce mécanisme protège l’espace aérien et oblige chaque acteur à adopter un comportement irréprochable.
Déclaration sur AlphaTango : étapes clés pour une procédure sans accroc
Toutes les formalités se gèrent via AlphaTango, point de passage obligé pour tous : débutants comme professionnels avertis. La première démarche consiste à créer son identifiant personnel, indispensable pour accéder à un espace sécurisé et débuter les enregistrements de chaque drone détenu ou acquis.
Le processus se découpe de façon précise :
- Fournir toutes les informations sur l’appareil : fabricant, modèle, numéro de série, masse et usage envisagé,
- Préciser si un dispositif de signalement électronique équipe le drone, cette étape devient obligatoire au-delà de 800 grammes ou pour les scénarios professionnels décrits par la réglementation nationale,
- Récupérer le numéro unique généré à l’issue de la démarche et le positionner visiblement sur la coque de chaque drone.
AlphaTango sécurise le parcours : alertes en cas d’oubli, rappels de conformité, assistance technique si besoin. Les opérateurs professionnels ont accès en plus à un module pour télécharger un relevé d’activité annuel, exigé par les autorités dans certaines conditions.
L’achat d’un nouveau drone relance la procédure. Inutile d’espérer mutualiser : chaque appareil doit disposer d’une procédure claire du premier vol à sa sortie de flotte. Les contrôles s’intensifient dans les zones de vol : rien n’est laissé au hasard sur le dispositif de signalement électronique, alors autant anticiper les vérifications plutôt que de subir une sanction sévère.
En cas de survol non autorisé ou de problème : les bons réflexes à adopter
Le vol d’un drone non identifié au-dessus de votre propriété, ou la survenue d’un incident technique imprévu, nécessitent de réagir rapidement. La législation impose des procédures de signalement, aussi bien pour les utilisateurs que pour les personnes témoins de la scène.
En présence d’un vol illicite ou suspect, il est recommandé de noter précisément le lieu, l’heure, la trajectoire et, quand cela est possible, une description du drone. Ces éléments sont essentiels pour aider les forces de l’ordre à constituer un dossier solide. Le signalement peut alors s’effectuer auprès des autorités, par le biais d’un formulaire officiel ou simplement en se rendant à la gendarmerie ou au commissariat. Le numéro d’immatriculation, s’il est lisible, facilite une identification rapide du propriétaire.
Si c’est une anomalie technique (perte de maîtrise, panne du signalement électronique…), il convient de retranscrire l’incident dans le relevé d’activité et, si la légalité l’exige, d’en informer les autorités concernées au plus vite. Aucune indulgence n’est accordée en cas d’oubli : les sanctions tombent sans ménagement, saisie, amende, poursuite judiciaire.
Pour ceux qui gèrent des interventions sensibles ou des missions d’intérêt public, la règle est la même : garder la trace écrite de chaque opération et rester vigilant face aux ajustements qui peuvent être annoncés, notamment sur les supports institutionnels. Sauvegarder au format PDF les procédures majeures peut s’avérer très utile pour s’y référer au besoin. Il vaut mieux se montrer prudent que désemparé au premier contrôle.
À chaque étape, du simple signalement à la gestion rigoureuse d’un incident, la vigilance s’impose. Entre risque de sanction et protection de l’espace aérien, mieux vaut être préparé que pris de court.
